DE PAR LE ROY


FRANCOIS-JEAN ORCEAU DE FONTETTE, Chevalier, Seigneur d'Essoye, Verpillière et autres lieux, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances, et Commissaire départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté en la Généralité de Caen.


Sur l'avis qui a été donné et les états envoyés au Conseil de la Perception d'un droit de péage au Pont douilly en la paroisse de St Marc Doüilly, et les ordres à nous adressés par la lettre de M. Le Garde des Sceaux du 21 du présent mois de juillet

Nous Intendant faisons défenses à M. Le Duc D'Harcourt ou à tous autres se prétendant propriétaire du droit de péage qui se perçoit au Pont doüilly parroisse de St Marc Doüilly, Election de Vire de continuer la perception et levée dudit droit de péage jusqu'à ce qu'ils ayent produit au Greffe de la Commission établie par le Roy pour la vérification des Péages leurs titres de propriété. Et sera notre présente ordonnance notifiée à Mondit Sieur le Duc d'Harcourt et exécutée non obstant opposition ou appellation quelconque, Fait à Caen le vingt huit juillet mil sept cent cinquante trois.


FONTETTE

Par Monseigneur
BARENTON

 
  A.D. Calvados - C. 3044  
  nota bene : Le Duc d'Harcourt est seigneur de haute noblesse.